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LE G3 DE LA FRANCOPHONIE

Le droit de la concurrence déloyale forme-t-il la face cachée du droit de la propriété intellectuelle ?

Projet renouvelé en 2016

Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l’innovation et la liberté d’expression, qui soulève de nombreuses questions juridiques, politiques, économiques et éthiques.

Depuis les années 1980, la plupart des accords commerciaux internationaux, en ce compris l’Accord sur l’Organisation Mondiale du Commerce, comprennent d’importantes dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la concurrence déloyale, qui fait formellement partie de celui-ci, n’en a jamais constitué le cœur. Toutefois, la pratique montre qu’il revêt une importance croissante devant les cours et tribunaux, ce qui suscite des difficultés de principe et d’application. Les solutions apportées jusqu’ici varient dans le temps et dans l’espace.

Ce projet G3 a pour objet d’examiner si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit « classique » de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière.

Il paraît essentiel que les universités – et non seulement l’industrie – jouent un rôle proactif dans la réflexion qui se déroule sur l’avenir de la propriété intellectuelle et ses questions interdépendantes. Il est également d’une grande importance pour les universités du G3 de faire entendre leur propre voix sur ces questions afin de renforcer la présence francophone dans ce débat international.

Présentations sur l’avancement du projet

G3 Concurrence déloyale (mars 2017)

Participants : 

Prof. Andrée Puttemans
ULB – Faculté de droit et de criminologie, Unité de droit économique du centre de droit privé
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Prof. Jacques de Werra
UNIGE – Faculté de droit, Département de droit commercial
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Prof. Ysolde Gendreau
UdeM – Faculté de droit, Centre de recherche en droit public
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