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LE G3 DE LA FRANCOPHONIE

Comment savoir s’il existe un contrat d’assurance-vie ?

Comment savoir s'il existe un contrat d'assurance-vie ?

Connaître l’existence d’une assurance-vie à son profit : comment faire ? Une question qui suscite de s’y pencher quelque peu : surtout lorsque l’on habite à l’étranger (Montreal pour moi et originaire de France). 

En l’absence de réclamation du bénéficiaire, l’assureur ignore le décès de l’assuré et il ne peut pas verser les fonds.

Il existe une possibilité simple pour retrouver les traces d’un lorsque l’on ne connaît pas l’assureur de ce contrat. En contrat effet, la loi du 15 décembre 2005 (L. no 2005-1564, 15 déc. 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance, JO 16 décembre) autorise toute personne physique ou morale à écrire à l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour savoir si elle est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.

Agira Recherche des bénéficiaires en cas de décès

1, rue Jules-Lefebvre

75431 Paris Cedex 09

Ce système est gratuit pour les demandeurs. Il suffit de fournir un certificat de décès de la personne dont on pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Le délai de réponse de l’AGIRA est de plusieurs semaines, car l’AGIRA interroge les assureurs.

Assurance-vie : Interrogation par les assureurs du répertoire Insee

Depuis la loi du 17 décembre 2007 JO (18 décembre), les assureurs ont désormais l’obligation de s’informer du décès éventuel de leurs assurés. Pour y parvenir, ils sont tenus de consulter le Répertoire National d’identification des Personnes Privées (RNIPP) qui recense les décès.

Ils ont également l’obligation de rechercher les bénéficiaires et de les informer de la stipulation dès qu’ils ont connaissance du décès.

A savoir : Le RNIPP, entretenu par l’ L’Institut national de la statistique et des études économiques depuis le début des années 50, est la représentation des registres d’état civil.

Dans ce répertoire national FIVOVIE on peut retrouver :

• le nom de famille(ou nom marital),
• les prénoms,
• le sexe,
• la date et le lieu de naissance,
• la date et le lieu de décès pour les personnes décédées,
• le numéro de l’acte de naissance (et de décès)
• ainsi que le numéro d’inscription au répertoire (NIR).

Pour plus d’information, rendez sur le site internet cieleden.com, spécialisé en contrat d’assurance-vie

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